Conséquences juridiques
Conséquences juridiques potentielles de la cyberintimidation
Découvrez la législation canadienne sur la cyberintimidation, y compris les lois en vigueur en matière de cyberintimidation; d’autres lois liées à la cyberintimidation; et des ressources du gouvernement fédéral. (Gouvernement du Canada)
Dispositions du Code criminel applicables à la cyberintimidation
Les dispositions actuelles du Code criminel applicables à la cyberintimidation. (Ministère de la Justice)
Conséquences juridiques de la cyberintimidation
PREVNet explique comment la loi aborde actuellement la cyberintimidation au Canada. On touche également au droit civil et au droit pénal. (PREVNet)
Violence facilitée par la technologie – Jurisprudence pénale (en anglais seulement)
Un module visant à explorer la réponse du droit pénal à la violence facilitée par la technologie. (Le projet eQuality)
Violence facilitée par la technologie : Plan de leçon sur la jurisprudence pénale
Ce plan de leçon explore la relation entre la technologie et la loi, et s’adresse aux élèves de 11e et 12e année. (Le projet eQuality/HabiloMédias)
La cyberintimidation et la loi
Comment la loi traite-t-elle la cyberintimidation? Renseignez-vous. (HabiloMédias)
Ressources pour les enseignants sur la cyberintimidation
Diverses ressources liées à la cyberintimidation, notamment des plans de leçon sur la cyberintimidation et la loi. (HabiloMédias)
La cyberintimidation et la loi – Plan de leçon
Plan de leçon pour les élèves de 7e et 8e année. (HabiloMédias)
Législation sur l’intimidation
Politique et législation sur l’intimidation – Comment la loi aborde l’intimidation d’un bout à l’autre du Canada
Résumé des approches légales adoptées par les provinces et territoires pour contrer l’intimidation, ainsi que sur vos droits et responsabilités en tant que parent et éducateur. (PREVNet)
Intimidation et cyberintimidation
La définition de cyberintimidation, ses impacts, les formes d’intimidation qui sont considérées comme illégales, et les mesures que vous pouvez prendre pour lutter contre la cyberintimidation. (Gendarmerie royale du Canada)
Obtenir de l’aide
L’âge du consentement : Les jeunes, la sexualité et la loi
Ressource qui explique ce que les jeunes de l’Île-du-Prince-Édouard doivent savoir sur le consentement et la loi. (Community Legal Information Association)
La loi et le signalement
Information générale sur diverses lois liées à la cyberintimidation et la sécurité sur Internet. (AidezMoiSVP.ca)
Signaler un crime potentiel
Ressources indiquant où et comment signaler un crime potentiel. (AidezMoiSVP.ca)
BullyingCanada
Organisation caritative nationale de lutte contre l’intimidation vouée à créer un avenir meilleur pour les jeunes victimes d’intimidation.
Politiques en vigueur dans les écoles de l’Î.-P.-É.
Citoyenneté numérique et technologies dans les écoles
La Digital Citizenship and Technology in Schools Policy (politique relative à la citoyenneté numérique et aux technologies dans les écoles) définit la réglementation concernant l’utilisation des communications et des technologies au sein des 56 écoles de la Direction des écoles publiques de langue anglaise par les élèves, le personnel et tout autre utilisateur défini par la politique. (Direction des écoles publiques de langue anglaise)
Milieux d’apprentissage bienveillants et sécuritaires
La Safe and Caring Learning Environments Policy (politique relative aux milieux d’apprentissage bienveillants et sécuritaires) définit les attentes liées à la création et au maintien d’un climat sécuritaire, bienveillant, respectueux et inclusif propice à l’apprentissage et au travail, ainsi qu’à la promotion d’une responsabilité commune au sein de la communauté scolaire en ce qui concerne la création et le maintien d’un climat scolaire positif, qui comprend la lutte contre la cyberintimidation. (Direction des écoles publiques de langue anglaise)
Procédure opérationnelle – Milieux d’apprentissage bienveillants et sécuritaires
La procédure opérationnelle liée à la Safe and Caring Learning Environments Policy décrit les procédures à suivre en cas d’incidents divers, dont la cyberintimidation. (Direction des écoles publiques de langue anglaise)
Guide d’intervention en cas d’incident – Milieux d’apprentissage bienveillants et sécuritaires
Le guide d’intervention en cas d’incident lié à la Safe and Caring Learning Environments Policy précise les étapes à suivre en répondant aux incidents définis dans la politique et la procédure opérationnelle, dont la cyberintimidation.
Liste des écoles de l’Île-du-Prince-Édouard et sites Web connexes
Dans le cadre de la Safe and Learning Environments Policy, la Direction des écoles publiques de langue anglaise de l’Île-du-Prince-Édouard a chargé chacune de ses écoles de mettre en place un code de vie scolaire. Pour voir si votre école a son propre code de vie scolaire, visitez son site Web ou communiquez avec elle. La liste renferme également les écoles de la Commission scolaire de langue française. (Ministère de l’Éducation et de la Petite enfance de l’Î.-P.-É.)
Direction des écoles publiques de langue anglaise
La Direction des écoles publiques de langue anglaise chapeaute les 56 écoles anglophones de la province et les plus de 14 000 élèves qui fréquentent ces écoles.
Commission scolaire de langue française
La Commission scolaire de langue française est une collectivité acadienne et francophone qui offre à ses élèves une éducation en français, tout en œuvrant à la promotion et à l’épanouissement de sa langue et de sa culture.