Dans certains cas, la cyberintimidation est illégale et peut donner lieu à des poursuites au criminel. Le fait de connaître les lois et la façon dont elles s’appliquent peut vous aider à décider des mesures à prendre. Or, la loi n’est pas toujours claire quant aux comportements qui constituent de la cyberintimidation et aux accusations qui peuvent être portées, le cas échéant.
Quelles sont les conséquences légales de la cyberintimidation?
Au Canada, il est illégal de diffuser des images intimes d’une personne sans son consentement. Cette loi est parfois difficile à faire respecter et, lorsqu’il y a procès, il n’est pas toujours facile d’obtenir une condamnation. Toutefois, si une condamnation est prononcée, les conséquences légales sont graves et peuvent inclure ce qui suit :
- une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans;
- la saisie de l’ordinateur, du téléphone cellulaire ou d’autres appareils;
- le remboursement des frais que la victime a dû engager pour faire retirer les images intimes d’Internet.
Il existe d’autres lois fédérales au Canada qui portent sur l’intimidation, y compris la cyberintimidation, notamment le harcèlement criminel, les menaces, le méfait à l’égard des données, l’utilisation illicite d’un ordinateur, l’extorsion, le libelle diffamatoire et plus encore.
En donnant aux jeunes les outils nécessaires pour faire preuve d’esprit critique à l’égard de leur présence en ligne et de vigilance quant à leurs publications, aux messages envoyés, ainsi qu’aux photos et au contenu échangés, vous les inciterez à devenir de bonnes citoyennes et de bons citoyens numériques. Vous pouvez commencer par favoriser une communication ouverte et honnête et montrer l’exemple en tant qu’adulte.
Ressources recommandées sur la cyberintimidation et la loi
Il est important de parler des conséquences de la cyberintimidation, y compris les conséquences légales. Même si nous ne pouvons empêcher la cyberintimidation, il peut être bénéfique d’assurer une compréhension mutuelle de ce en quoi elle consiste, de ses répercussions émotionnelles et de son illégalité dans certains cas. Un premier pas important consiste à faire savoir aux enfants que des adultes de confiance sont là pour les écouter et les aider.